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Question

transfert de responsabilité


Bonjour,

Je suis dans une séparation et le cellulaire de mon ex-conjointe es a mon nom. Je ne veux plus avoir de contact avec elle pour des raisons de violence conjugal. Comment je procède au transfert de responsabilité sans être avec elle ou sans pouvoir la contacter?


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1 commentaire

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Peut-etre c’est necessaire pour une ordonnance du tribunal si vous ne voulez pas que l'autre partie sache.